PP 468/24 Statut-cadre d'Association régionale de gymnastique, 1972.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 468/24
Titre:Statut-cadre d'Association régionale de gymnastique
Dates:1972
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avant-projet de l'ordonnance concernant les associations régionales

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=327006
 

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