PP 922/372 Solifonds, 1988-1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/372
Titre:Solifonds
Dates:1988-1996
Période de création:1988 - 1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux, rapports annuels, comptes, actions effectuées et refusées, correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323069
 

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