PP 922/366-372 Soutiens financiers des projets de la Déclaration de Berne, 1974-2006 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/366-372
Titre:Soutiens financiers des projets de la Déclaration de Berne
Dates:1974-2006
Période de création:1974 - 2006
Niveau:Série
Importance matérielle:6 boîtes et 7 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=322245
 

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