PP 922/310 Documentation sur Gen-Lex, 1996-2000 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/310
Titre:Documentation sur Gen-Lex
Dates:1996-2000
Période de création:1996 - 2000
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"La sécurité exige du temps, génie génétique: pour une loi responsable", Moratorium "Der Weg aus dem Dilemma", procès-verbaux, consultation sur le projet de loi fédérale sur les brevets d'invention, Commission de la science de l'éducation et de la culture du Conseil national, rapport, correspondance, avant-projet "Gen-Lex" rapport explicatif, ordonnance sur l'utilisation d'organismes dans l'environnement, loi fédérale sur la protection de l'environnement, ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des microorganismes, communiqué.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=322795
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises