PP 922/307-312 Initiative populaire « Pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques » en 1998, 1984-2001 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/307-312
Titre:Initiative populaire « Pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques » en 1998
Dates:1984-2001
Période de création:1984 - 2001
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=322720
 

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