Zone d'identification |
| Cote: | PP 922/163 |
| Titre: | Documentation chronologique sur les réfugiés |
| Dates: | 1974-1995 |
| Période de création: | 1974 - 1995 |
| Niveau: | Sous-sous-série |
| Importance matérielle: | 2 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Presse, communiqué, correspondance, rapports, bulletins d'information, dossier de presse, réalisations du Comité intergouvernemental pour les migration (CIM) 1984, dossier 12.1974 "Réfugiés chiliens: la politique d'asile de la Suisse", "Summary of the Problems of refugees and exiles in Europe", "Les réfugiés en France: Droit et pratique", projet "loi fédérale sur l'admission et le statut des réfugiés", prise de position de la Déclaration de Berne sur le projet de loi fédérale sur l'asile", message à l'appui d'une loi sur l'asile et d'un arrêté fédéral concernant une réserve à la convention relative au statut des réfugiés, bulletin d'actualité I3M, carte de géographie de l'exil, correspondance SOS Asile Vaud, questionnaire : politique d'accueil des réfugiés, analyse critique de l'avant-projet de la deuxième révision de la loi sur l'asile, avant-projet de révision de la loi sur l'asile et commentaires, mensuel socialiste Le peuple jurassien : spécial réfugiés, revue réfugiés, le journaldes suisses et des immigrés, témoignage "Politique d'asile Suisse et pratique de l'office fédéral de la police", dossier "Droit d'asile, état de droit, ou état d'exception, livre "Droit d'asile, droits de l'homme", dossier "Réviser la loi sur l'asile, mais quelle loi?", votation fédérale du 05.04.1987: arguments contre la révision, dossier "Aux côtés des réfugiés: pour une politique d'asile humaine", propositions pour une politique étrangère, d'asile et d'immigration intégrée, dossier "Journée réfugiés et formation, travail sur la Turquie, réfugiés Kurdes, bulletin de liaison de l'Institut Kurde de Paris, dossier: la situation des droits de l'homme en Turquie, le calvaire du peuple Kurde. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire |
| Langue: | Allemand; Anglais; Français; Italien |
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Descripteurs |
| Entrées: |   Etat de droit (Matières\E) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=322357 |
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