PP 922/161-164 Droit d'asile, migration humaine, 1973-1995 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 922/161-164
Titre:Droit d'asile, migration humaine
Dates:1973-1995
Période de création:1973 - 1995
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 boîtes et 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire
Langue:Allemand; Anglais; Français; Italien
 

Descripteurs

Entrées:  droit d'asile (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=322323
 

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