Y 3/97 Sévery, 1777 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Y 3/97
Titre:Sévery
Dates:1777, décembre 9
Période de création:1777
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêt rendu par la cour baillivale de Morges à l'occasion d'un litige entre la commune de Cottens et Isaac Henri Wichet de Sévery.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier
 

Descripteurs

Entrées:  Sévery (Suisse, VD) (Lieux\S)
  [arrêt] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  MORGES. COUR DE JUSTICE BAILLIVALE (Personnes\M)
  COTTENS. COMMUNE (Personnes\C)
  WUICHET (FAMILLE, ORIGINAIRE DE LA CHAUX/COSSONAY, PAMPIGNY ET SEVERY) (Personnes\W)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=304573
 

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