K VIII a 39/1-32 Protocole de la Commission des établissements de secours publics et de détention, 1807.08.31-1849.07.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII a 39/1-32
Titre:Protocole de la Commission des établissements de secours publics et de détention
Dates:31.08.1807-25.07.1849
Période de création:31/08/1807 - 25/07/1849
Niveau:Dossier
Importance matérielle:31 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Le document portant la cote K VIII a 39/1 manque.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=304294
 

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