K VIII a 10/1-2 Secours et subsides accordés par l'Etat à des sociétés, 1830.01.01-1855.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII a 10/1-2
Titre:Secours et subsides accordés par l'Etat à des sociétés
Dates:1830-1855
Période de création:01/01/1830 - 31/12/1855
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=304099
 

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