Bl 71/2/1-3 Relevés des sigillations des lauds, 1781.01.01-1792.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bl 71/2/1-3
Titre:Relevés des sigillations des lauds
Dates:1781-1792
Période de création:01/01/1781 - 31/12/1792
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classés par district, mais ceux d'Avenches et Payerne manquent. Ces relevés ont été effectués par les receveurs de district sous la République helvétique, en application de la loi du 17 octobre 1798.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lods (droits de mutation) (Matières\L)
  sigillation (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303973
 

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