Bl 34 Praroman 10 Appel en cour baillivale, 1560.01.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bl 34 Praroman 10
Titre:Appel en cour baillivale
Dates:1560 janvier 15
Période de création:15/01/1560
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Claude Cadoux, de Renens, fait appel en cour baillivale contre une sentence rendue en faveur de noble Claude de Praroman, coseigneur de Renens, en cour inférieure. La cour baillivale confirme le jugement et ledit Cadoux fait appel à Berne

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lods (droits de mutation) (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=303868
 

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