Y 3/199 Provence, 1801-1848 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Y 3/199
Titre:Provence
Dates:1801-1848
Période de création:1801 - 1848
Niveau:Dossier
Importance matérielle:50 pièces physiques dans 2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Autorisation accordée par le sous-préfet du district de Grandson au notaire (Louis Victor) Roulin, concernant la signature des actes de feu Samuel Colomb.
- Autorisations accordées à des tuteurs par la Justice de paix du Cercle de Concise, concernant la passation d'actes notariés.
- Déclaration de cautionnement par Susanne Colomb et Henriette Favre.
- Lettre du juge de paix du Cercle de Concise à la municipalité de Provence, concernant des échanges de fonds.
- Procurations faites par des particuliers pour la passation d'actes notariés.
- Successions de Pierre-François Bolens et Samuel Henri Delay.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Papier; Cahier; Enveloppe
 

Descripteurs

Entrées:  GRANDSON. PREFECTURE (Personnes\G)
  ROULIN (LOUIS VICTOR, DIT FILS, NOTAIRE A PROVENCE, EPOQUE 1808-1812) (Personnes\R)
  COLOMB (FAMILLE, ORIGINAIRE DE PROVENCE ET SAINT-PREX) (Personnes\C)
  DELAY (FAMILLE, ORIGINAIRE DE VAUMARCUS, PROVENCE, CONCISE, CHARDONNE, VEVEY ET CORSIER-SUR-VEVEY) (Personnes\D)
  FAVRE (FAMILLE, ORIGINAIRE DE CORCELLES-PRES-CONCISE, BONVILLARS, CONCISE, PROVENCE ET VAUGONDRY) (Personnes\F)
  PROVENCE. COMMUNE (Personnes\P)
  BOLENS (FAMILLE, ORIGINAIRE DE CORCELLES-PRES-CONCISE ET PROVENCE) (Personnes\B)
  CONCISE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=302577
 

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