C IV 566 Guillaume de Varax, évêque et comte de Lausanne, considérant que les droits régaliens dans l'évêché appartiennent à l'évêque, d'après le droit et la coutume, tels que les pâturages communs, les routes et chemins publics, les cours d'eaux, etc., rait à Jean Roserens, maréchal de Lausanne,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IV 566
Titre:Guillaume de Varax, évêque et comte de Lausanne, considérant que les droits régaliens dans l'évêché appartiennent à l'évêque, d'après le droit et la coutume, tels que les pâturages communs, les routes et chemins publics, les cours d'eaux, etc., rait à Jean Roserens, maréchal de Lausanne, la concession du cours de l'eau du Flon, coulant par les vallées sous le bois de Sauvabelin vers Lausanne, savoir sous le grand saut dudit cours, sous le moulin des Currelat, uniquement pour le siège d'une meule, sans porter préjudice aux artifices supérieurs et inférieurs, et cela à charge de 9 deniers de cens annuel et direct et sous réserve des droits régaliens.
Dates:1465, mai 2
Période de création:02/05/1465
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

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