Zone d'identification |
| Cote: | C IV 544 |
| Titre: | Accord entre l'évêque Georges de Saluces, d'une part, et le Chapitre Cathédral de l'autre, soit entre Jean André, official de Lausanne, et Pierre Gruz, docteur en droits pour le premier, et François de Fétigny, prévôt de Genève et trésorier de Lausanne, et Antoine Piochet, chantre de Genève et chanoine de Lausanne, au sujet de la juridiction du Chapitre. L'évêque reconnaît au Chapitre toute juridiction sur les membres et sur le clergé de la Cathédrale, hors les cas criminels et les cas de négligence notoire de la part de l'autorité de correction. Le Chapitre a de même toute autorité sur ses familiers et hommes, ainsi que sur les quatre menens ou huissiers. Il déléguera deux ou trois chanoines pour assister l'évêque dans ses visites du diocèse, et a seul le droit de visite à la Cathédrale et dans les églises de Saint-Prex, Dommartin et Essertines. Le Chapitre a toute juridiction en trois instances dans ces trois châtellenies et les deux premières instances sur ses autres sujets. Les hommes du Chapitre du ressort de Lausanne devront concourir à la "régalie", c'est-à-dire aux frais de réception de l'empereur.
Deux exemplaires originaux, quoique qualifiés de copies, l'un avec les signatures des notaires de Beea, Aurillet, Huglin et Arthod et un fragment de sceau, l'autre avec les signatures de Beea et d'Arthaud et deux fragments de sceaux. |
| Dates: | 1453, mai 17 |
| Période de création: | 17/05/1453 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 cahier |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
| Description de sceau: | Fragments de sceaux. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - C IV 544 bis
- C IV 544 ter. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=300968 |
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