C IV 501 Guillaume de Challant, évêque et comte de Lausanne, aberge à Jean Baucion, de Belmont sur Lutry, les immeubles suivants sis au territoire dudit Belmont : une maison audit village, une oche au lieu-dit Croschet et un morceau de bois au lieu-dit eis Bayetes, sur le chemin de Corsier (sur Lu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IV 501
Titre:Guillaume de Challant, évêque et comte de Lausanne, aberge à Jean Baucion, de Belmont sur Lutry, les immeubles suivants sis au territoire dudit Belmont : une maison audit village, une oche au lieu-dit Croschet et un morceau de bois au lieu-dit eis Bayetes, sur le chemin de Corsier (sur Lutry) à Moudon et cela à charge de 10 sols et un chapon de cens annuel (1429, novembre 30)
Annexe :
Georges de Saluces, évêque et comte de Lausanne, approuve le susdit abergement sous réserve dudit cens et de la seigneurie directe en affranchissant les prédits biens de la taillabilité; toutefois en cas de vente ou d'aliénation autre que par succession ab intestat, assignation de dot et testament soit donation à cause de mort en ligne directe, l'acquéreur en payera le lod, au 7e denier, à condition que l'aliénation sera communiquée au commissaire des extentes ou au receveur général de l'évêque dans les deux mois, si non le vendeur payera de son côté le même lod (1450, août 12).
Dates:1429, novembre 30; 1450, août 12
Période de création:30/11/1429 - 12/08/1450
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 parchemins cousus ensemble formant 1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

Descripteurs

Entrées:  successions ab intestat (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=300902
 

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