C IV 474 FANTOME Vidimus de quelques articles des constitutions synodales de l'évêché de Lausanne, contenant la défense de toute vexation du clergé, sous peine d'excommunication, etc. Vidimus fait par devant l'official de Lausanne, à la réquisition du prieuré de Payerne qui voulait s'en servir dan

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IV 474 FANTOME
Titre:Vidimus de quelques articles des constitutions synodales de l'évêché de Lausanne, contenant la défense de toute vexation du clergé, sous peine d'excommunication, etc. Vidimus fait par devant l'official de Lausanne, à la réquisition du prieuré de Payerne qui voulait s'en servir dans un procès contre la ville d'Orbe.
Dates:1417, février 18
Période de création:18/02/1417
Niveau:Pièce

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A été transféré en C VII b 1058.

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Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
 

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