C IV 460 - 1404, décembre 8, lundi après Saint-André : Testimoniale de Gaspard de Montmayeur, bailli de Vaud, soit de son lieutenant Rolet de Tavel, d'une plainte de Jean Raverat de Saint-Martin, procureur de l'évêque, au sujet d'empiètement du châtelain de Cossonay sur la juridiction de l'évêque.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IV 460
Titre:- 1404, décembre 8, lundi après Saint-André : Testimoniale de Gaspard de Montmayeur, bailli de Vaud, soit de son lieutenant Rolet de Tavel, d'une plainte de Jean Raverat de Saint-Martin, procureur de l'évêque, au sujet d'empiètement du châtelain de Cossonay sur la juridiction de l'évêque.
- 1405, janvier 5 : Procès-verbal de remise d'effigies tenant lieu de prisonniers arrêtés à Villars-Sainte-Croix sur les juridictions de l'évêque.
- 1446, avril 2 : Procédures devant une commission arbitrale et déposition de témoins concernant la juridiction sur le territoire de Mex, soit au-delà du Pontisel et de Villars-Sainte-Croix.
Dates:1404-1466
Période de création:01/01/1404 - 31/12/1466
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 parchemins et 1 cahier cousus ensemble formant 1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C IV 403 bis
 

Descripteurs

Entrées:  SALUCES (GEORGES DE, EVEQUE DE LAUSANNE, VERS 1390-1461) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=300851
 

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