C IV 436 Passement de Pierre de Bottens, donzel, châtelain d'Oron pour Henri de Montbéliard, seigneur dudit lieu, en faveur de ce dernier contre l'évêque de Lausanne, au sujet d'un cheval noyé dans l'eau du Grenet et qui avait provoqué un conflit de juridiction. La juridiction du seigneur d'Oron e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IV 436
Titre:Passement de Pierre de Bottens, donzel, châtelain d'Oron pour Henri de Montbéliard, seigneur dudit lieu, en faveur de ce dernier contre l'évêque de Lausanne, au sujet d'un cheval noyé dans l'eau du Grenet et qui avait provoqué un conflit de juridiction. La juridiction du seigneur d'Oron est déclarée s'étendre contre Lausanne jusqu'à la Planche de l'Epine de la Dausaz.
Dates:1396, mai 14, dimanche après la translation de Saint-Nicolas
Période de création:14/05/1396
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 cahiers et 1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Deux cahiers de procédure (l'un étant en partie la copie de l'autre, avec quelques dépositions de témoins en français), plus la sentence finale sur parchemin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C IV 430.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=300816
 

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