C IV 403 bis Cahier de copies du XVIe siècle d'actes., 1382.01.01-1405.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IV 403 bis
Titre:Cahier de copies du XVIe siècle d'actes.
Dates:1382-1405
Période de création:01/01/1382 - 31/12/1405
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- 1381/1382, février 8 : Transaction entre l'évêque Gui de Prangins, et Louis seigneur de Cossonay, au sujet de la juridiction sur les villages de Granges, Bussigny et Ecublens. Par vidimus du 28 août 1413. Voir : C IV 403.
- 1398, décembre 15, dimanche après Sainte-Lucie : Prononciation d'Aymonet de Bionnens, lieutenant de Rodolphe de Langin, chevalier et bailli de Lausanne, entre les communautés de Villars Sainte-Croix et de Crissier au sujet de pâturages.
- [1405 ?] : Testimoniale du bailli de Vaud Gaspard de Montmayeur, dans un procès entre le comte de Savoie et l'évêque, concernant l'étendue de la juridiction de la châtellenie de Cossonay.
- 1405, janvier 4 : Remise figurée par le châtelain de Cossonay à Aymon de Prez, représentant du bailli de Lausanne, d'un individu justiciable de l'évêque.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C IV 403.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=300759
 

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