C IV 379 Concession de l'évêque Aymon de Cossonay au Chapitre, reconnaissant à ce dernier le droit de correction sur les menens ou huissiers, l'inviolabilité des maisons des chanoines, au point de vue des saisies, l'autorité sur les marguilliers, les exemptions en matière de poursuites étendues au

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IV 379
Titre:Concession de l'évêque Aymon de Cossonay au Chapitre, reconnaissant à ce dernier le droit de correction sur les menens ou huissiers, l'inviolabilité des maisons des chanoines, au point de vue des saisies, l'autorité sur les marguilliers, les exemptions en matière de poursuites étendues aux serviteurs et aux hommes du Chapitre.
Dates:1374, mars 4
Période de création:04/03/1374
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Description de sceau:Sceau manquant.
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=300715
 

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