C IV 261 Accord entre l'évêque de Lausanne Jean (de Rossillon) et le comte Pierre de Gruyère au sujet de méfaits commis à Bulle et à Riaz par les gens du comte, le 19 juin 1338. L'accord reconnaît aux gens de Bulle et de la Tour de Trème, le droit d'user du bois de Bouleyres et d'y faire paître le

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IV 261
Titre:Accord entre l'évêque de Lausanne Jean (de Rossillon) et le comte Pierre de Gruyère au sujet de méfaits commis à Bulle et à Riaz par les gens du comte, le 19 juin 1338. L'accord reconnaît aux gens de Bulle et de la Tour de Trème, le droit d'user du bois de Bouleyres et d'y faire paître leur bétail.
Par notification de l'official, le chanoine Pierre Francey de Chambéry, d'août 1338, lequel décrit minutieusement les sceaux des actes produits.
Dates:1338, juin 19 - 1338 août
Période de création:19/06/1338 - 08/1338
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Description de sceau:L'acte est scellé de sept sceaux qui manquent tous.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=300562
 

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