C IV 224 bis Sentence arbitrale., 1329.01.01-1347.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IV 224 bis
Titre:Sentence arbitrale.
Dates:1329-1347
Période de création:01/01/1329 - 31/12/1347
Niveau:Pièce
Importance matérielle:5 parchemins cousus ensemble formant 1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient :
- 1329, septembre 6 : Sentence arbitrale de Jaques de Goumoens, chevalier, entre l'évêque de Lausanne et Rolin coseigneur de Estavayer, aux termes de laquelle ce dernier renonce à tous ses droits sur les dîmes novales à Sevaz et dans la paroisse d'Estavayer, moyennant 13 livres reçues.
- 1335/1336, mars 3. An de l'Incarnation : Accord sur le même sujet entre l'évêque et Aymonet et Richard d'Estavayer, héritiers de leur frère Henri et de leur cousin Conon. L'accord stipule que les dîmes de terres défrichées depuis 10 ans au bois de Sévaz, en Cullaye et à Forel en la paroisse d'Estavayer, reviendront à l'évêque, les dîmes des terres défrichées précédemment revenant au seigneur. Sceau de la curie et du doyen.
- 1338, juillet : Perrod, fils de Perrod de Chenaux d'Estavayer, et Guillaume, fils de Renaud d'Estavayer, vendent à l'évêque pour 22 livres tous leurs droits sur les dîmes novales de la paroisse d'Estavayer.
- 1347, août : Jean, fils de Rolin, vend ses droits sur lesmêmes dîmes pour 60sols. Fragment des sceaux de Pierre Francey, doyen d'Avenches, et de Henri de la Molière, curé d'Estavayer.
- 1337, juillet 23 : Procès-verbal d'enquête dressé par Jean Jocet de Moudon, clerc de l'official de Lausanne sur les droits de l'évêque aux dîmes novales de Sevaz, à la requête de Hugues Morel, procureur de l'évêque, contre Jean Mora, Pierre et Guillaume d'Estavayer, donzels.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Description de sceau:Avec sceaux.
 

Descripteurs

Entrées:  VAYROLS (GEOFFROI DE, EVEQUE DE LAUSANNE, VERS 1300-1376) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=300509
 

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