C IV 194 Ratification de l'évêque de Lausanne de la vente faite par ses procureurs à Nicolas de Saint-Germain, chantre de l'église de Genève, de la jouissance du château de Glérolles et de ses dépendances en domaines, cens, dîmes, dîmes, juridiction et d'une redevance de 100 sols sur le personat d

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Cote:C IV 194
Titre:Ratification de l'évêque de Lausanne de la vente faite par ses procureurs à Nicolas de Saint-Germain, chantre de l'église de Genève, de la jouissance du château de Glérolles et de ses dépendances en domaines, cens, dîmes, dîmes, juridiction et d'une redevance de 100 sols sur le personat de l'église de Saint-Saphorin, le tout pendant l'espace de 6 ans, et pour le prix de 1'100 livres.
Ratification de l'évêque de Lausanne d'une convention faite entre ses procureurs et le sus-nommé Nicolas de Saint-Germain, en supplément et éclaircissement de l'acte d'acquis ci-dessus et contenant que le droit de la calvacade, soit ban et livrée des gens de guerre, au mandement de Glérolles, restera à l'évêque et les amendes et provenant audit de Saint-Germain, qu'après 4 ans révolus l'évêque aura le droit de réachat contre restitution proportionnelle du prix d'achat, que ledit de Saint-Germain fera faire toutes les réparations nécessaires au château de Glérolles et en sera remboursé, qu'il sera dédommagé de toutes les pertes qu'il souffrirait au susdit acquis pour le fait de l'évêque pour des guerres en Outremont, qu'il prêtera maint-forte à l'évêque pour le recouvrement de ses arrérages rière Glérolles et que l'évêque après sa rentrée en possession lui rendra le réciproque.
Copies non vidimées, mais contemporaines aux originaux.
Dates:1318, avril 7
Période de création:07/04/1318
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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