C IV 41 Accord d'un différend qui existait entre Jean de Cossonay, évêque de Lausanne, d'une part, et Nicolas du Moulin, citoyen de Lausanne, d'autre part, au sujet de certaines anticipations que ledit Nicolas avait commises sur le domaine public, en construisant une partie du mur de sa maison (si

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IV 41
Titre:Accord d'un différend qui existait entre Jean de Cossonay, évêque de Lausanne, d'une part, et Nicolas du Moulin, citoyen de Lausanne, d'autre part, au sujet de certaines anticipations que ledit Nicolas avait commises sur le domaine public, en construisant une partie du mur de sa maison (sise près de l'hôpital de Saint-Jean de Lausanne) sur la rue publique et en établissant une partie de ladite maison et de son moulin sur le cours du Flon. L'évêque cède audit Nicolas les parties des fonds de la rue publique et du cours du Flon en question, à charge d'un cens annuel de 2 deniers.
Dates:1247, septembre 26
Période de création:26/09/1247
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
Description de sceau:Le sceau dudit évêque manque.
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=300261
 

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