C IV 28 Deux copies notariées de l'acte coté C IV 27, faites le 10 septembre 1660, et produites le 24 juillet 1723 par les communiers de Dommartin et de Sugnens., 1233.06-1660 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C IV 28
Titre:Deux copies notariées de l'acte coté C IV 27, faites le 10 septembre 1660, et produites le 24 juillet 1723 par les communiers de Dommartin et de Sugnens.
Dates:1233, juin 16/1660
Période de création:06/1233 - 1660
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=300236
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises