Zone d'identification |
Cote: | K VIII 10/1-526 |
Titre: | Dossiers du Service de l'intérieur |
Dates: | 1856-1939 |
Période de création: | 01/01/1856 - 31/12/1939 |
Niveau: | Série |
Importance matérielle: | 526 boîtes |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | K VIII 12 et K VIII 13. |
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Zone des notes |
Notes: | Avant toute demande de dossier, le lecteur consultera les registres du protocole qui y renvoie, ainsi que le répertoire alphabétique (voir K VIII 12, 13). Jusqu'en 1862, chaque dossier porte deux numéros d'ordre (exemple: 1/4; 1/5, 2/6, 2/7). Le premier numéro correspond à la séance au cours de laquelle la matière contenue dans ce dossier a été traitée. Le second numéro correspond à l'ordre successif de traitement durant la même séance. A partir de mai 1862, ce système a été remplacé par une numérotation unique et continue, recommencée à chaque début d'année. Les numéros 51 à 66 (1856), 128 à 152 (1856) et 1160 à 1212 (1863) manquent. |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=298259 |
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