K VII a 9/28 Avant-projet de Code pénal suisse et de loi fédérale contenant l'application du Code pénal suisse d'après les décisions de la Commission d'experts chargée par le Département fédéral de justice de la révision de l'Avant-projet de 1896. Juin 1903. Berne, 1903, suivi des textes allemands

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 9/28
Titre:Avant-projet de Code pénal suisse et de loi fédérale contenant l'application du Code pénal suisse d'après les décisions de la Commission d'experts chargée par le Département fédéral de justice de la révision de l'Avant-projet de 1896. Juin 1903. Berne, 1903, suivi des textes allemands
Dates:1903
Période de création:01/01/1903 - 31/12/1903
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297803
 

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