K VII a 9/22 Protocoles, 1873 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K VII Département de justice et police (Sous-section)
    - K VII a Généralités, 1803.01.01-1986.12.31 (Fonds)
      - K VII a 9 Bibliothèque versée par le Service de justice et législation, 1841.01.01-1986.12.31 (Série)
        
        K VII a 9/19-41 Versement du 23 septembre 1983, 1841.01.01-1967.12.31 (Sous-série)
        
        K VII a 9/21 Protocole des délibérations du Conseil national suisse concernant la révision de la Constitution fédérale. 1871-1872. Berne, 1873. Suivi de : Annexes aux procès-verbaux du Conseil national sur les délibérations relatives à la révision de la constitution fédérale, 1873.01.01-1873.12.31
        K VII a 9/22 Protocoles, 1873 (Pièce)
        K VII a 9/23 Protocole des délibérations de la Commission nommée en juillet 1873 par le Conseil national suisse en vue de la révision de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848. Berne, 1873. Suivi de : Protocole ..., Conseil des Etats ..., 1873.01.01-1873.12.31 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	K VII a 9/22
Titre:	Protocoles
Dates:	1873
Période de création:	1873
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

- Protocole des délibérations de la Commission nommée en juillet 1873 par le Conseil national suisse en vue de la révision de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848. Berne, 1873.
- Avec diverses annexes, dont Protocole des délibérations de la Commission nommée en juillet 1873 par le Conseil des Etats suisses en vue de la révision de la constitution fédérale du 12 septembre 1848 et textes allemands.