K VII a 9/20 Protocole des délibérations de la Commission nommée en juillet 1870 par le Conseil national suisse en vue de la révision de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848. Berne, 1871. Suivi de : Protocole des délibérations de la Commission chargée en juillet 1870 par le Conseil des Et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII a 9/20
Titre:Protocole des délibérations de la Commission nommée en juillet 1870 par le Conseil national suisse en vue de la révision de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848. Berne, 1871. Suivi de : Protocole des délibérations de la Commission chargée en juillet 1870 par le Conseil des Etats suisse de préparer la révision de la Constitution fédérale du 12 septembre 1848. Berne, 1871
Dates:1871
Période de création:01/01/1871 - 31/12/1871
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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