PP 921/95 Assemblée constituante de 1884, 1884 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 921/95
Titre:Assemblée constituante de 1884
Dates:1884
Peu de documents portant une date précise.
Période de création:1884
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbal de l'assemblée électorale, prière par le pasteur Charles Benjamin Alexis de Loës à l'occasion de l'inauguration des travaux (3 exemplaires), règlement pour la Commission constituante, articles de constitution, notes manuscrites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  LOËS (ALEXIS DE, ALLIE LIECHTI LUTHY, PASTEUR, 1840-1907) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=297313
 

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