PP 828/12/2 Application des lois fédérales sur l'emploi et l'aide aux chômeurs, 1991-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 828/12/2
Titre:Application des lois fédérales sur l'emploi et l'aide aux chômeurs
Dates:1991-1993
Période de création:1991 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procédures de consultation sur l'application en droit vaudois des fédérales du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et du 17 mai 1993 sur l'emploi et l'aide aux chômeurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  chômeur en fin de droits (Matières\C)
  chômage -- indemnisation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=295838
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises