Y 3/191 Moudon, 1806-1835 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Y 3/191
Titre:Moudon
Dates:1806-1835
Période de création:1806 - 1835
Niveau:Dossier
Importance matérielle:144 pièces dans 3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Attestations du greffe municipal de Moudon concernant des documents transmis par le juge de paix et déposés en séance de la municipalité.
- Renonciation de Jean-Abraham Nicod concernant sa candidature à la municipalité.
- Quittances, ordres de paiement et liste d'émoluments concernant le juge de paix du Cercle de Moudon.
- Sentence du Tribunal d'appel du canton de Vaud concernant une demande en interdiction contre Jules de Montet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Allemand
Caractéristiques matérielles:Papier
 

Descripteurs

Entrées:  MOUDON. COMMUNE (Personnes\M)
  MOUDON. JUSTICE DE PAIX (Personnes\M)
  VAUD. TRIBUNAL D'APPEL (Personnes\V)
  NICOD (FAMILLE, ORIGINAIRE DE GRANGES-PRES-MARNAND, CORCELLES-LE-JORAT, MOUDON, VULLIENS, VALLAMAND ET VEVEY) (Personnes\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=295731
 

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