PP 921/38 Acte d'abandon d'usufruit, 1874.10.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 921/38
Titre:Acte d'abandon d'usufruit
Dates:28.10.1874
Période de création:28/10/1874
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec constitution de rente.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294406
 

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