Dq 4/1-11 Notaire COTTIER Jaques: minutaire, 1688.01.01-1696.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dq 4/1-11
Cote de gestion:RMS 998228
Titre:Notaire COTTIER Jaques: minutaire
Dates:1688-1696
Période de création:01/01/1688 - 31/12/1696
Niveau:Pièce
Importance matérielle:11 minutaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 998228
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=291543
 

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