Dq 3/1-12 Notaire CHAPPALEY Moïse: minutaire, 1662.01.01-1675.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dq 3/1-12
Cote de gestion:RMS 998227
Titre:Notaire CHAPPALEY Moïse: minutaire
Dates:1662-1675
Période de création:01/01/1662 - 31/12/1675
Niveau:Pièce
Importance matérielle:12 minutaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 998227
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=291542
 

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