Dp 97/10 Notaire TAPIS Pierre-César: registre, 1783.01.01-1803.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dp 97/10
Cote de gestion:RMS 995998
Titre:Notaire TAPIS Pierre-César: registre
Dates:1783-1803
Période de création:01/01/1783 - 31/12/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne Sassel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 995998
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=291475
 

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