Dp 110/1 Réception des notaires: registre, 1769.01.01-1796.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dp 110/1
Cote de gestion:RMS 998207
Titre:Réception des notaires: registre
Dates:1769-1796
Période de création:01/01/1769 - 31/12/1796
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 998207
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=291444
 

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