Dp 16/9 Notaire CHUARD Pierre: registre, 1542.01.01-1564.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dp 16/9
Cote de gestion:RMS 996660
Titre:Notaire CHUARD Pierre: registre
Dates:1542-1564
Période de création:01/01/1542 - 31/12/1564
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre d'actes reçus, suivant le brevet de Ch. Pavillard, avoyer d'Estavayer, de 530 folios.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 996660
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=291249
 

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