Dp 16/12 Notaire CHUARD Pierre: minutaire, 1531.01.01-1531.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dp 16/12
Cote de gestion:RMS 996660
Titre:Notaire CHUARD Pierre: minutaire
Dates:1531
Période de création:01/01/1531 - 31/12/1531
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 minutaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 996660
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=291115
 

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