Di 28/4 Notaire CHAPPUIS Samuel: registre, 1812.01.01-1818.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Di 28/4
Cote de gestion:RMS 910203
Titre:Notaire CHAPPUIS Samuel: registre
Dates:1812-1818
Période de création:01/01/1812 - 31/12/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 910203
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=288411
 

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