Di 28/3 Notaire CHAPPUIS Samuel: registre, 1808.01.01-1812.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Di 28/3
Cote de gestion:RMS 910202
Titre:Notaire CHAPPUIS Samuel: registre
Dates:1808-1812
Période de création:01/01/1808 - 31/12/1812
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 910202
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=288410
 

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