Dg 227/22-28 Notaire ROUGE Georges: registre, 1810.01.01-1837.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dg 227/22-28
Cote de gestion:RMS 902479
Titre:Notaire ROUGE Georges: registre
Dates:1810-1837
Période de création:01/01/1810 - 31/12/1837
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Protêts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 902479
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=287586
 

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