Dg 194/4 Notaire PICCARD Jean-Baptiste: minutes, 1695.01.01-1695.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dg 194/4
Cote de gestion:RMS 902477
Titre:Notaire PICCARD Jean-Baptiste: minutes
Dates:1695
Période de création:01/01/1695 - 31/12/1695
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 902477
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=287580
 

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