Dg 44/12 Notaire BUSSY Jean: minutes, 1696.01.01-1728.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dg 44/12
Cote de gestion:RMS 891895
Titre:Notaire BUSSY Jean: minutes
Dates:1696-1728
Période de création:01/01/1696 - 31/12/1728
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 891895
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=287319
 

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