Dg 12/35 Notaire BERGIER Frédéric: registre, 1801.01.01-1803.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dg 12/35
Cote de gestion:RMS 890672
Titre:Notaire BERGIER Frédéric: registre
Dates:1801-1803
Période de création:01/01/1801 - 31/12/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes d'acquis pour le paiement des lauds dusen 1801-1802 à la ville de Lausanne et, en 1803, pour les lauds dus au receveur national.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 890672
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=287030
 

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