Dg 62/9 Notaire COURLAT Jean-Louis: registre, 1666.01.01-1668.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dg 62/9
Cote de gestion:RMS 867190
Titre:Notaire COURLAT Jean-Louis: registre
Dates:1666-1668
Période de création:01/01/1666 - 31/12/1668
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes judiciaires rière de Cheseaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 867190
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=286762
 

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