Df 21/106 Notaire JACCARD David: minutes, 1804.01.01-1804.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Df 21/106
Cote de gestion:RMS 865999
Titre:Notaire JACCARD David: minutes
Dates:1804
Période de création:01/01/1804 - 31/12/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 865999
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=286399
 

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