Dc 45/17-19 Notaire inconnu: minutaire, 1690.01.01-1695.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dc 45/17-19
Cote de gestion:RMS 865770
Titre:Notaire inconnu: minutaire
Dates:1690-1695
Période de création:01/01/1690 - 31/12/1695
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 minutaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:RMS 865770
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=285610
 

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