Dc 45/1-29 Notaires inconnus, 1447.01.01-1800.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dc 45/1-29
Titre:Notaires inconnus
Dates:1447-1800
Période de création:01/01/1447 - 31/12/1800
Niveau:Série
Importance matérielle:9 registres, 19 minutaires et 1 liasse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Br 87, 1799 : testaments homologués par la municipalité de Donatyre.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La cote Dc 45/9 n'a pas été utilisée.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=294167
 

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